1. Identité du vendeur
Le site inayaoutlet.shop est exploité par INAYA Outlet, société de droit belge dont le siège social est établi à Bruxelles (Belgique).
- Dénomination : INAYA Outlet
- Email : hello@inayaoutlet.shop
- Téléphone : +32 (0)2 000 00 00
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1000.000.000
- Numéro de TVA : BE 1000.000.000
Les coordonnées complètes figurent également dans nos mentions légales.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode proposés sur inayaoutlet.shop, destinés aux consommateurs et professionnels agissant en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande, à l'exclusion de toutes autres conditions.
3. Produits et prix
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies n'engagent pas le vendeur au-delà de la description contractuelle. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise (taux applicable en Belgique : 21 % sur les articles de mode, sauf mention contraire). Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
INAYA Outlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
4. Commande et conclusion du contrat
Pour passer commande, le client sélectionne les articles, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.
Le contrat de vente est conclu lors de l'envoi de cet email de confirmation par INAYA Outlet, sous réserve de disponibilité des produits et de l'encaissement du paiement.
INAYA Outlet peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral le cas échéant.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du checkout. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Mode démo : tant que le module de paiement réel n'est pas activé, aucun débit effectif n'est réalisé. Les commandes restent enregistrées à titre de démonstration ou de test.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, tarifs, zones desservies) sont détaillées sur la page Livraison.
En Belgique, la livraison standard est offerte à partir de 150 € d'achat. Les délais indiqués sont des délais ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'envoi du colis.
En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client. Si le retard excède 30 jours, le client consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client à la livraison physique du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément au livre VI du Code de droit économique, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
La procédure est décrite sur la page Retours & échanges. Les articles doivent être retournés non portés, avec étiquettes et emballage d'origine.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation : sous-vêtements, maillots de bain et articles personnalisés.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil belge.
En cas de non-conformité avérée, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
9. Codes promotionnels
Les codes promo sont personnels, non cumulables sauf mention contraire, et utilisables dans la limite de leur validité et des conditions affichées (montant minimum, catégorie de produits, etc.).
INAYA Outlet se réserve le droit de retirer ou modifier un code promotionnel à tout moment.
10. Responsabilité
INAYA Outlet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, de données, etc.). La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ; nous nous efforçons d'en limiter la durée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter notre service client à hello@inayaoutlet.shop afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence lorsqu'elles s'appliquent.
Une question sur vos CGV ?
Écrivez-nous à hello@inayaoutlet.shop — nous répondons sous 48 h ouvrées.